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Les publications des avocats les plus lues

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Référé-provision - obligation non sérieusement contestable et expertise sur l'existence de l'obligation

Par Albert CASTON le 12/05/2017
Référé-provision - obligation non sérieusement contestable et expertise sur l'existence de l'obligation   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 avril 2017N° de pourvoi: 16-11.756 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, ... Lire la suite >
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Référé-provision - paiement solde prix travaux - obligation non sérieusement contestable

Par Albert CASTON le 01/03/2017
Référé-provision - paiement solde prix travaux - obligation non sérieusement contestable   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 février 2017N° de pourvoi: 16-10.497 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Le Bret-Desaché, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Référé-provision et acceptation tacite du mémoire définitif de l'entreprise par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 11/02/2020
Note Caston et Ajaccio, GP 2020, n° 19, p. 79. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 janvier 2020N° de pourvoi: 19-10.719 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Référé-provision et charge de la preuve

Par Albert CASTON le 13/04/2021
Référé-provision et charge de la preuve     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-12.593 ECLI:FR:CCASS:2021:C300324 Non publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 01 avril 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 20 novembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Référé-provision et contestation sérieuse

Par Albert CASTON le 09/02/2022
Référé-provision et contestation sérieuse     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-21.918 ECLI:FR:CCASS:2022:C300111 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 02 février 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 22 septembre 2020 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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